Les mentions légales d’un site internet : obligations et bonnes pratiques

Les mentions légales sont une obligation pour tout site internet. Elles garantissent la transparence et la conformité avec la législation française et européenne. Cet article explore les obligations liées aux mentions légales, comment les rédiger selon le type de site, et les meilleures pratiques pour les écrire, y compris les exigences du RGPD.

Quelles sont les mentions légales obligatoires ?

En France, la loi impose certaines mentions légales sur les sites Internet. Ces mentions obligatoires varient selon le type de site (commercial, associatif, personnel, etc.). Voici les principales obligations :

Identité de l’éditeur : nom, prénom, et adresse de l’éditeur
Coordonnées de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone
Hébergeur : Nom et coordonnées de l’hébergeur du site
Politique de confidentialité : informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles
Les mentions relatives à la propriété intellectuelle (source des photos, autorisations…)

Le RGPD et les mentions légales

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations supplémentaires. Il vise à protéger les données personnelles des utilisateurs. Voici les points clés à inclure :

Finalités du traitement : expliquer pourquoi vous collectez des données
Droits des utilisateurs : informer sur le droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Consentement : obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour le traitement de leurs données
Transfert de données : mentionner si les données sont transférées en dehors de l’Union Européenne

Il est crucial de respecter ces exigences pour éviter des sanctions.

Comment définir les mentions légales selon son activité ?

Les mentions légales doivent être adaptées à l’activité du site. Par exemple :

Sites e-commerce : inclure des informations sur les conditions de vente (CGV) et de retour, ainsi que les mentions RSGP obligatoires depuis décembre 2024
Sites d’information : nom du directeur de la publication et responsable de la rédaction le cas échéant
Activités réglementées : règles professionnelles applicables, titre, nom de l’organisme d’inscription

Il est crucial de bien définir ces mentions pour éviter des sanctions. Chaque type de site a des exigences spécifiques.

Générateur de mentions légales : solutions et limites

Il existe des outils en ligne pour générer ses mentions légales. Par exemple, un site comme Legalstart proposent un générateur. On peut aussi le faire avec l’IA. Cependant, ces solutions ne sont pas toujours adaptées à chaque situation. Elles peuvent manquer de personnalisation et ne pas couvrir toutes les spécificités de votre activité. Un avis éclairé est donc préférable vu la sensibilité de la chose.

Rédiger ses mentions légales soi-même

Rédiger ses mentions légales soi-même est une option viable. Cela permet de s’assurer que toutes les informations pertinentes sont incluses. Voici quelques conseils :

Soyez clair et précis : évitez le jargon trop juridique quand c’est possible
Mettez à jour régulièrement vos mentions légales : les lois évoluent souvent (RGPD, et plus récemment RSGP), et vos mentions doivent suivre
Consultez un professionnel : si nécessaire, demandez l’avis d’une agence web ou d’un avocat spécialisé

Où afficher les mentions légales ?

Les mentions légales doivent être facilement accessibles. Il est recommandé de les placer dans le pied de page de votre site. Cela garantit que les visiteurs peuvent les trouver rapidement. Un lien direct dans le menu principal peut également être utile.

Welko : pour un site web conforme aux lois

Chez Welko, nous comprenons l’importance des mentions légales et des autres obligations comme le RGAA qui frappent les sites internet. Lors de la création de votre site, nous intégrons ces mentions pour vous. Cela vous permet de vous concentrer sur votre activité tout en respectant la législation en vigueur. Contactez-nous en cas de question à ce propos ! Notre agence web est située à Angers (49).

CONTACT

Nos clients parlent de nous

Silver Complexe de Loisirs

05/02/2025 - Google

Écoute, conseils et créativité. Welko a su nous accompagner dans notre évolution d’identité. Merci à Pierre et son équipe à qui nous ferons confiance à nouveau les yeux fermés si besoin

Alexandre Chesneau

04/02/2025 - Google

Lorsque j’ai racheté Soluchauff en avril 2023, l’entreprise portait une image vieillissante, figée dans un autre temps. Il était clair qu’un changement profond s’imposait pour refléter la dynamique et les ambitions que je souhaitais insuffler. C’est pourquoi j’ai décidé de faire appel à Welko après plusieurs recherches.

Dès nos premières discussions, Pierre et Bruno ont su comprendre mes attentes. Ils ont pris le temps de cerner mes valeurs et celles que je souhaitait donner à Soluchauff, mon parcours d’entrepreneur, et l’axe stratégique que je souhaitais donner à cette nouvelle aventure. Leur accompagnement a commencé par une réflexion approfondie sur l’identité de l’entreprise, aboutissant à plusieurs propositions de logos. Mais ils ne se sont pas arrêtés là.

Ils ont créé ce qu’ils appellent un territoire de marque : un univers cohérent et sur-mesure qui englobe tout, depuis notre site internet jusqu’à nos outils de communication et nos stands de salon. Grâce à leur expertise, Soluchauff est passé d’une image vieillissante à une communication moderne, audacieuse et alignée avec nos ambitions.

Ce que j’ai particulièrement apprécié chez eux, c’est leur écoute, leur réactivité, et leur capacité à proposer des idées audacieuses, sans jamais perdre de vue nos besoins réels. Chaque étape de ce projet a été menée avec soin et passion, et le résultat dépasse toutes mes attentes.

Aujourd’hui, grâce à leur travail remarquable, Soluchauff possède une identité visuelle forte et une communication qui nous ressemble vraiment. Ce partenariat avec Welko a été bien plus qu’une collaboration professionnelle : c’est un véritable accompagnement humain, marqué par une vision claire et une implication sans faille.

Un petie aperçu du avant après. Merci infiniment à Pierre, Bruno et à toute l’équipe pour ce travail exceptionnel. Vous avez donné vie à nos ambitions et rendu cette transition possible avec beaucoup de talent et de bienveillance.

EPURE OUVERTURE

17/01/2025 - Google

Excellent tout simplement.
J'avais besoin de créer un site internet performant pour le démarrage de ma société. Après avoir rencontre différents acteurs, je me suis tourné vers Welko et mes échanges avec Pierre Guérif m'ont convaincu. À l'écoute et comprenant bien mes enjeux, il a été capable de me faire une proposition sur mesure bien différente de ce que j'avais vu jusqu'àlors s'occupant même de la création de ma charte graphique.
L'accompagnement et la communication ont été excellents, les différents interlocuteurs sont disponibles et les délais parfaitement respectés. Le rendu est tout à fait en phase avec ce que nous avions convenu.
Je recommande à 100 %

Florence Saudubray

24/01/2025 - Google

Responsable communication & marketing, je suis ravie des services de l'agence Welko !
"l'Agence super souple" est une baseline qui leur correspond bien : équipe sympa, professionnelle et toujours à l'écoute. Les conseils fournis sont pertinents et adaptés à mes besoins. Je recommande vivement cette agence pour son sérieux, son expertise .... et son fun 😉 !

Gwénaël Ricou

21/01/2025 - Google

Super agence de communication.
Welko à créer notre site internet Wefit.club (n’hésitez pas à aller voir et vous inscrire 😉)
Également notre plaquette commerciale BtoB pour le recrutement de nouveaux franchisés.
Welko nous accompagne également dans la communication annuelle de nos clubs.
Je suis très satisfait du sérieux et de la créativité de cette agence.
Je recommande Welko.

ibrahim mraden

23/01/2025 - Google

Un immense merci à l’équipe de WELKO pour leur accompagnement exceptionnel sur notre projet ! Ils ont su comprendre la vision de notre projet pour créer un logo, une identité de marque, une charte graphique et un site web qui nous représentent parfaitement. Toute l’équipe est d’un professionnalisme exemplaire, réactive, créative et à l’écoute. Leur capacité à transformer nos idées en réalité est impressionnante. Nous étions exigeants, et à chaque fois nous étions satisfait ! Merci beaucoup à Pierre, Bruno, Oranne, Francois Joseph et toute l'équipe... Vous êtes désormais notre partenaire de confiance et c'est un réel plaisir.

Christophe BARTHELEMY

29/01/2025 - Google

Partenaire depuis quelques années avec pierre et son équipe
pour la création de 2 sites dont 1 site marchand .
Je suis pleinement satisfait du travail et surtout du suivi !
Je conseil vivement

Guillaume Lamotte

15/01/2025 - Google

Très bonne collaboration avec l’ensemble de l’équipe Welko. Ils sont réactifs et de bons conseils. La qualité des rendus est top ! 👍🏻 …

cedric sidobre

22/01/2025 - Google

Très bonne entente et compréhension dans la gestion des différents dossiers. Pleinement satisfait par la qualité des prestations.

Antoine M

11/01/2024 - Google

Très bonne agence, à l'écoute de son client et super souple ;-) un bon suivi et ça, c'est un vrai plus à l'heure actuelle, merci à toute l'équipe

Piron Jean Pierre

30/03/2022 - Google

Nous avons fait appel à Welko pour une campagne de voeux à l'occasion de la nouvelle année. Aucun regret et très satisfait de leur carte de voeux virtuelle. Doriane était très à l'écoute de notre besoin et à répondu parfaitement à notre demande. Pour d'autres besoins, nous reviendrons vers l'agence assurément. Nestenn Les Ponts de Cé.

Édouard Nobilet

30/11/2016 - Google

Super acceuil on voit tout de suite le professionnalisme de cette équipe jeune et dynamique. Très à l'écoute, les propositions qu'ils m'ont faites était parfaitement en adéquation avec mes attentes. Je vous recommande vivement cette agence qui va à coup sûr vous satisfaire.

Antoine Blanchard

30/11/2020 - Google

J'ai animé une formation chez Welko. J'y ai reçu un accueil très chaleureux. Les locaux sont très agréables, chaleureux, lumineux. Ce fut un plaisir que de partager ce moment avec une équipe volontaire, dynamique et avec un sourire perceptible même à travers les masques !

A2TC JYL

Très bonne agence de communication sachant répondre aux attentes du client. De très bonnes idées pour la création du graphisme. Grande réactivité sur diverses demandes (graphisme, développement de sites web). Equipe est très dynamique.